🧱 Activité déclarée
La formulation exacte des activités garanties est essentielle. Une activité non déclarée peut créer une difficulté majeure au moment d'un sinistre.
RC Décennale • Artisans & entreprises du bâtiment
Votre assurance décennale adaptée à votre activité.
Liberté Assurance étudie les besoins de RC Décennale des artisans, entreprises du bâtiment et professions techniques. Activité, expérience, chiffre d'affaires, antécédents d'assurance et situation de l'entreprise sont analysés pour rechercher une solution adaptée.
Demander mon devis décennale →Photo : Tsuyoshi Kozu / Unsplash
Pourquoi une décennale ?
Une assurance essentielle pour de nombreux professionnels du bâtiment.
Selon votre activité et la nature des travaux réalisés, la responsabilité décennale peut être engagée pour des dommages relevant de ce régime. Le contrat doit correspondre précisément aux activités réellement exercées.
🎓 Expérience & qualification
Les assureurs peuvent demander diplômes, justificatifs d'expérience ou documents professionnels selon les métiers exercés.
💶 Chiffre d'affaires
Le niveau de chiffre d'affaires et la nature des chantiers peuvent influencer la tarification et les conditions de souscription.
Création d'entreprise ou première assurance
Vous démarrez votre activité ? L'étude peut commencer même sans ancien contrat. Les justificatifs d'expérience et de qualification prennent alors une importance particulière.
- activité exacte ;
- expérience antérieure ;
- diplômes ou formations ;
- chiffre d'affaires prévisionnel ;
- type de chantiers réalisés.
Reprise après une interruption d'assurance
Une interruption n'empêche pas automatiquement toute recherche, mais elle doit être présentée clairement. La durée d'interruption, l'expérience et les antécédents seront étudiés par les assureurs sollicités.
Le tarif et l'acceptation peuvent être très différents selon les activités exercées.
Métiers du bâtiment
Nous pouvons étudier de nombreuses activités.
Chaque métier est analysé séparément. Les critères et possibilités d'assurance varient fortement d'une activité à l'autre.
Maçonnerie & gros œuvre
Maçonnerie, béton armé, rénovation structurelle et autres activités selon les critères des partenaires.
Second œuvre
Plomberie, électricité, menuiserie, carrelage, peinture, plâtrerie et activités connexes selon les possibilités de souscription.
Techniques & études
Certains bureaux d'études, activités de maîtrise d'œuvre ou professions techniques peuvent également nécessiter une étude spécifique.
FAQ
Assurance décennale : les questions fréquentes.
Peut-on souscrire une décennale sans ancien contrat ?
Oui, selon l'activité et le profil. Les assureurs peuvent toutefois demander des justificatifs d'expérience et de qualification avant acceptation.
Peut-on reprendre une assurance après plusieurs mois d'interruption ?
Une étude reste possible. La durée de l'interruption, l'expérience professionnelle, les activités et les antécédents seront pris en compte.
Pourquoi faut-il déclarer toutes les activités ?
Le contrat doit correspondre aux travaux réellement réalisés. Les activités garanties doivent donc être vérifiées avec précision avant souscription.
Le prix dépend-il du chiffre d'affaires ?
Oui, le chiffre d'affaires fait généralement partie des éléments de tarification, avec l'activité, l'expérience, les antécédents et les caractéristiques des chantiers.
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Guides RC Décennale
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Métiers & situations
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Tarif & souscription
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Situations particulières
Même un dossier complexe mérite d'être étudié.
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