Première souscription RC Décennale

Assurance décennale sans antécédent d'assurance.

Vous n'avez jamais eu de RC Décennale à votre nom ? Selon votre situation, une première souscription peut être étudiée à partir de votre expérience, de vos qualifications et de l'activité exercée.

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Sans historique de décennale

Ne jamais avoir été assuré ne veut pas forcément dire être inassurable.

Il faut distinguer un professionnel en création, un artisan ayant travaillé comme salarié et une entreprise ayant exercé sans assurance. Ces situations ne sont pas analysées de la même manière.

👷 Ancien salarié

Une expérience salariée documentée peut servir à justifier la compétence professionnelle.

🆕 Créateur

Pour une nouvelle entreprise, l'absence d'antécédent d'assurance est normale si l'activité vient de commencer.

⚠️ Activité déjà exercée sans assurance

Cette situation doit être déclarée clairement et peut rendre la souscription plus complexe selon les partenaires.

Quelles pièces préparer ?

  • diplômes ou titres ;
  • fiches de paie ;
  • certificats de travail ;
  • CV professionnel ;
  • Kbis / SIRET si l'entreprise existe ;
  • CA prévisionnel ou réalisé.

Pas d'ancien relevé d'information ?

S'il n'existe réellement aucun ancien contrat, il n'y aura pas de relevé d'information à produire. En revanche, les informations sur l'expérience et les éventuels sinistres connus doivent être exactes.

FAQ

Questions fréquentes.

Peut-on être assuré sans relevé d'information ?

Oui lorsqu'il n'existe réellement aucun ancien contrat, sous réserve des autres justificatifs demandés.

Une expérience salariée est-elle utile ?

Oui. Elle peut servir à démontrer plusieurs années d'expérience dans l'activité.

Et si l'entreprise a déjà travaillé sans décennale ?

La situation doit être déclarée. L'acceptation dépendra de l'activité et des critères des partenaires.

Pas d'antécédent de décennale ?

Expliquez votre situation pour vérifier les solutions accessibles.

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